TVS 2024 : trois barèmes CO2, une méthode pour éviter l’erreur

Le barème TVS 2024 ne correspond plus à une taxe unique. La taxe sur les véhicules de société a été remplacée par deux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques : une taxe annuelle sur les émissions de CO2 et une taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Pour calculer le montant dû, il faut d’abord identifier le bon dispositif : WLTP, NEDC ou puissance fiscale.

Ce qui remplace la TVS en 2024

Une entreprise qui détient, loue ou utilise un véhicule de tourisme dans le cadre de son activité peut être redevable de deux composantes cumulatives. La première dépend des émissions de CO2 ou, dans certains cas, de la puissance administrative. La seconde dépend de la catégorie d’émission de polluants atmosphériques du véhicule.

• La taxe annuelle sur les émissions de CO2 est calculée selon le taux d’émission homologué ou, à défaut, selon la puissance fiscale.
• La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques dépend de la catégorie environnementale applicable au véhicule.

Le périmètre concerne notamment les voitures particulières de catégorie M1, ainsi que certains véhicules N1 de moins de 3,5 tonnes, camionnettes et pick-up répondant aux critères des véhicules de tourisme. Le véhicule doit être affecté à une activité économique sur le territoire de taxation. Une détention directe, une location longue durée, un crédit-bail ou la prise en charge de frais professionnels peuvent donc entrer dans le champ de la taxation.

Quel barème CO2 appliquer : WLTP, NEDC ou puissance fiscale ?

Le bon réflexe : lire le certificat d’immatriculation

Le choix du barème ne dépend pas d’une préférence de l’entreprise, mais des informations techniques et de la date de première mise en circulation du véhicule. Les véhicules relevant du protocole WLTP, utilisé pour les immatriculations les plus récentes, sont soumis au barème WLTP. Le barème NEDC vise les véhicules dont les émissions ont été mesurées avec l’ancien cycle d’homologation. Lorsque le véhicule ne relève ni du WLTP ni du NEDC, la taxe est calculée selon sa puissance fiscale, exprimée en chevaux fiscaux.

Avant de chiffrer une flotte, établissez une fiche de contrôle pour chaque véhicule avec cinq informations : la date de première mise en circulation, la valeur de CO2 indiquée en ligne V.7 du certificat d’immatriculation, la puissance administrative de la ligne P.6, l’énergie et la durée exacte d’affectation. Cette vérification évite deux erreurs fréquentes : appliquer un taux WLTP à un ancien véhicule sans valeur WLTP et confondre puissance moteur et puissance fiscale.

Barèmes CO2 applicables en 2024

Les tarifs WLTP et NEDC sont marginaux : chaque gramme de CO2 est taxé dans sa tranche, et non au tarif unique de la dernière tranche atteinte. Les montants indiqués ci-dessous sont exprimés par fraction de gramme de CO2 par kilomètre.

Le barème par puissance fiscale

Pour les véhicules qui ne relèvent ni du WLTP ni du NEDC, le montant est forfaitaire et dépend de la puissance administrative. Le calcul n’est donc pas marginal : la tranche correspondant aux chevaux fiscaux détermine directement le montant annuel.

Ajouter la taxe sur les polluants atmosphériques

La taxe CO2 ne représente qu’une partie du montant final. Il faut y ajouter la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Son montant est fixe et dépend de la catégorie réglementaire du véhicule :

La catégorie E correspond à une taxation nulle au titre des polluants. Le classement doit être vérifié à partir des caractéristiques exactes du véhicule, notamment son énergie et sa norme d’émission. La seule mention « hybride » ou le niveau de finition commerciale ne suffisent pas pour déduire automatiquement la catégorie applicable.

Calculer le montant dû pour un véhicule ou une flotte

Le calcul se fait véhicule par véhicule, puis les montants sont additionnés pour l’ensemble du parc. La période d’imposition s’étend du 1er janvier au 31 décembre. En cas d’acquisition, de cession, de location ou de fin d’utilisation en cours d’année, la taxe est proratisée selon le nombre de jours d’affectation.

1. Identifier le dispositif applicable : WLTP, NEDC ou puissance fiscale.
2. Calculer la taxe CO2 avec le barème correspondant.
3. Ajouter la taxe sur les polluants atmosphériques.
4. Appliquer le prorata de jours d’affectation dans l’année.
5. Vérifier les exonérations, abattements ou cas particuliers avant la déclaration.

Par exemple, un véhicule WLTP émettant 120 g/km est taxé progressivement : 41 g à 1 €, 8 g à 2 €, 32 g à 3 €, 20 g à 4 €, puis 5 g à 10 €. Sa taxe CO2 annuelle atteint donc 283 €, avant l’ajout éventuel de la taxe sur les polluants. S’il a été affecté pendant la moitié de l’année seulement, ce montant est ajusté en fonction de la durée réelle d’utilisation.

Exonérations, hybrides, frais kilométriques et déclaration

Certains véhicules sont exonérés en fonction de leur énergie ou de leur usage. Les véhicules électriques et à hydrogène bénéficient notamment d’un traitement favorable. Des exonérations peuvent aussi concerner certains véhicules affectés à la location, au transport public de personnes, à l’enseignement de la conduite ou à des compétitions sportives, sous conditions. Les véhicules accessibles en fauteuil roulant peuvent également relever d’une exonération.

Pour les véhicules hybrides, l’exonération de taxe CO2 applicable en 2024 doit être distinguée de son évolution annoncée à compter du 1er janvier 2025. Un véhicule hybride n’est donc pas automatiquement exonéré : il faut examiner son année d’imposition, son énergie et son classement. Les véhicules utilisant le superéthanol E85 peuvent bénéficier d’un abattement de 40 % sur les émissions retenues lorsqu’elles ne dépassent pas 250 g/km, ainsi que d’une réduction de 2 CV dans la limite de 12 CV.

Les remboursements de frais kilométriques versés pour l’utilisation d’un véhicule personnel peuvent aussi être pris en compte. Une dispense déclarative est citée lorsque les frais kilométriques remboursés sont inférieurs ou égaux à 15 000 € ou lorsque la taxe est nulle. Les justificatifs de remboursement, les périodes d’utilisation et l’état récapitulatif des véhicules affectés doivent être conservés.

La déclaration et le paiement sont effectués par voie électronique, selon le régime de TVA de l’entreprise : le formulaire 3310 A est utilisé au régime normal ou par les non-redevables de TVA, tandis que le formulaire 3517 concerne le régime simplifié. Le dépôt intervient dans les trois mois de la clôture de l’exercice ou, pour certaines entreprises, au plus tard le 3 mai. Pour une situation particulière, une vérification auprès du service des impôts des entreprises permet de confirmer le formulaire et l’échéance applicables.

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Maëlys De Launay

Maëlys s'intéresse de près aux enjeux de la transition énergétique et aux solutions de mobilité durable pour les citadins et les professionnels. Pour ses articles, elle mène un travail minutieux de recherche, en croisant et en vérifiant systématiquement ses sources d'information. Elle veille également à la mise à jour régulière des dossiers afin d'offrir des conseils toujours adaptés à l'évolution des réglementations. Son travail vise à rendre les alternatives écologiques concrètes et performantes pour le quotidien de chacun.

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